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19 juin 2014

Actu: Accessibilité et Handicapés


Députés et Sénateurs se sont accordés sur une version commune du projet de loi sur l'accessibilité des transports et lieux publics aux handicapés, qui prévoit des délais rallongés pour se mettre aux normes. Le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sera soumis au Sénat le 24 Juin, puis à l'Assemblée Nationale le 26.
Catégorie : Général


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